Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées en 2009
Sénat
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Caractéristiques
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EAN13
- 9782111278912
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ISBN
978-2-11-127891-2
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Éditeur
Sénat
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Date de publication
2010
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Collection
Les documents de travail du Sénat (n° CT 10-2)
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