Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009
Sénat
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Caractéristiques
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EAN13
- 9782111268715
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ISBN
978-2-11-126871-5
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Éditeur
Sénat
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Date de publication
2009
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Collection
Les documents de travail du Sénat (n° CT 09-1)
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