Présentation

Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs :

Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.) 
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs  : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général…
 
Cette 2e  édition couvre  l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.

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Caractéristiques

  • EAN13

    9782855578422

  • ISBN

    978-2-85557-842-2

  • Éditeur

    France Agricole

  • Date de publication

  • Collection

    AGRIDECISIONS

  • Nombre de pages

    256

  • Dimensions

    23 x 16,6 x 1,9 cm

  • Poids

    568 g

  • Fiches UNIMARC

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